Confidentialité

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1. Application

La présente Politique de confidentialité régit l'utilisation par Juice Technology AG ("Juice", "nous") des données personnelles des consommateurs et visiteurs ("vous") de son site web et de ses applications mobiles, par exemple applications ("site web"), quel que soit le tiers ou la personne concernée qui les fournit, et que ces données personnelles soient transmises à Juice par le site web ou par d'autres moyens.

 

2. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par un des moyens suivants :

Juice Technology AG

Kasernenstrasse 2

8184 Bachenbülach

Juice est représenté par son PDG Christoph Erni
info@juice-technology.com

 

Juice est représenté dans l'Union Européenne par :

Juice Europe GmbH

Bergfeldstraße 11

D-83607 Holzkirchen

 

3. Généralités

Juice a des activités dans le domaine de la mobilité et utilise ses sites web pour proposer des informations sur ses activités, ses produits, ses services et des possibilités de commentaires, avec une boutique en ligne pour la Suisse.

Juice respecte les termes de la loi en matière de protection des données.Toutes les données personnelles obtenues au moment de l'enregistrement et pendant toute la durée du contrat, protégées par le Swiss Federal Data Protection Act (désigné ci-après par "DPA") ou le Règlement Général de Protection des Données européen (ci-après désigné par "RGPD UE") seront utilisées exclusivement aux fins d'accomplissement du contrat, sauf si vous avez fourni un consentement exprès à une autre utilisation, en particulier dans le cadre de cette Politique de confidentialité, ou quand la loi applicable l'autorise.Nos salariés ont l'obligation de traiter les données personnelles comme confidentielles.

Du fait que nous traitons la plupart des données personnelles de façon électronique, nous avons pris les mesures techniques et d'organisation appropriées (telles que mesures de sécurité informatique) pour assurer la protection de vos données.De plus, nous fournissons une formation régulière à nos salariés sur la confidentialité et la sécurité des informations.

 

4. Étendue et finalité du recueil de données personnelles

Nous pouvons recueillir vos données de base (par exemple nom de société, nom, adresse, adresse e-mail), des données personnelles dans le cadre des services que vous avez achetés ou réservés, vos données de paiement, vos préférences en ligne et vos commentaires en tant que consommateur.

Nous utilisons ces données personnelles pour communiquer avec vous, pour évaluer, conduire et traiter toute transaction avec vous (telle que la vente ou la réservation de produit), pour exploiter les sites web, pour facturer les services ou pour l'accomplissement d'étude et de recherche de marché et de marketing, par exemple pour analyser notre clientèle ou vous contacter par courrier postal ou électronique, ou encore par SMS.

Tous les champs de saisie de données personnelles, nécessaires pour l'utilisation de notre offre, sont mis en évidence en conséquence lors de leur recueil.La fourniture de données personnelles dans d'autres champs de saisie est volontaire.Vous pouvez nous informer à tout moment que vous n'acceptez plus le traitement de ces données personnelles volontairement fournies (voir section 13, Vos droits).

Nous pouvons recueillir des données personnelles sur votre historique de crédit pour nous protéger contre des défauts de paiement. Nous pouvons aussi recueillir vos données de navigation et d'utilisation.Il s'agit par exemple des informations sur le type et la version de navigateur que vous avez utilisé pour visiter les sites web, du système d'exploitation que vous utilisez, du site dont provient le lien vers nos sites web, des éléments des sites web que vous utilisez et de la façon de les utiliser.Ces données personnelles sont enregistrées avec l'adresse IP de votre appareil qui a accédé au site.Ils servent à afficher et optimiser correctement nos sites web, à nous protéger contre les attaques ou autres infractions et à personnaliser les sites pour vous.Nous traitons et évaluons les données personnelles de façon à ne pas permettre l'extraction d'informations supplémentaires permettant d'identifier la personne à partir des données de navigation et d'utilisation, sauf en cas de demandes d'informations judiciaires ou d'infractions à la loi.

 

5. Durée de conservation

Nous traitons les données personnelles pendant la stricte durée nécessaire et seulement pour les finalités pour lesquelles ces données ont été recueillies, ou comme la loi l'exige.

Si vous avez ouvert un compte chez nous, nous conserverons les données de base fournies sans limitation.Mais vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir section 13, Vos droits).Nous supprimerons lesdites données de base si nous ne sommes pas obligés par ailleurs par la loi de les conserver.

Nous supprimerons les informations essentielles pour les commandes sans compte après l'expiration de la période de garantie ou l'accomplissement du service dans la mesure où nous n'avons pas d'obligation par la loi de les conserver ; cette suppression peut être effectuée immédiatement ou à intervalles réguliers.

Si nous souhaitons refuser tout contact commercial ultérieur avec une personne concernée suite à un abus, à un défaut de paiement ou autre motif légitime, nous conserverons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans ou en cas de récidive, pendant dix ans.

6. Traitement des données personnelles par des tiers et à l'étranger

Nous pouvons aussi faire traiter des données personnelles pour les finalités prévues par des filiales ou des tiers.

Ces sociétés sont notamment des entreprises de marketing et d'étude de marché, nos partenaires d'infogérance responsables de l'exploitation technique de notre informatique, des prestataires de services d'analyse, de services financiers, des agences de recouvrement, des avocats et les autorités publiques.Nous sélectionnons soigneusement les sociétés ou tiers auxquels nous faisons confiance pour le traitement des données personnelles, et ils doivent prendre les mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Le traitement des données personnelles par les tiers mentionnés ou par nous peut aussi être effectué dans des pays à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union Européenne.Nous prévoyons des garanties contractuelles suffisantes pour que ces tiers utilisent les données personnelles conformément aux exigences réglementaires et exclusivement dans l'intérêt de Juice.Ces garanties sont conformes aux normes de La Commission Européenne (reconnues en Suisse).Vous avez le droit de consulter les garanties correspondantes dans les contrats associés.

Nous avons fait confiance aux tiers suivants pour le traitement des données personnelles :

-        Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA;

-        YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, USA;

-        Facebook inc, 1 Hacker Way, Menlo Park,  CA 94025, USA

7. Services d'analyse

Nous utilisons les services de tiers pour analyser les habitudes de navigation sur le web.Nous pouvons aussi inclure du contenu provenant d'autres sites web.

Les services d'analyse nous permettent de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web.

Toute donnée personnelle recueillie de cette façon par les services d'analyse est transmise de façon anonyme aux serveurs du tiers missionné à l'étranger, y compris aux États-Unis.

8. Intégration du contenu de tiers sur des sites web de Juice

Nos sites web contiennent du contenu provenant de divers fournisseurs tiers, tels que vidéos de plates-formes telles que YouTube ou boutons de plates-formes de médias sociaux telles que Facebook ou Twitter.Ce contenu permet aux visiteurs soit de consulter du contenu provenant de ces plates-formes sur nos sites web, soit de partager notre contenu sur les réseaux sociaux correspondants.

Si nos sites web affichent ce contenu dans le cadre des sites pendant la navigation, une connexion sera automatiquement établie aux serveurs tiers.Le fournisseur tiers recevra les données personnelles concernant votre visite sur notre site web, en particulier votre adresse IP.Si vous êtes connecté au fournisseur tiers au moment de votre visite, par exemple avec un compte Facebook ou Google, le tiers peut être en mesure d'identifier votre visite sur nos sites web.Vous nous autorisez à divulguer ces informations au tiers auprès duquel vous détenez un compte.

Les fournisseurs tiers correspondants vous fournissent des informations sur les finalités et l'étendue du traitement des données par ces fournisseurs tiers ainsi que vos droits et options respectifs.

9. Cookies et balises de pixel

Nous utilisons des cookies et des balises de pixel sur nos sites web.

Les cookies sont des paquets de données pouvant être envoyés depuis le serveur web de notre site vers votre navigateur, pour être enregistrés sur votre ordinateur et récupérés par le serveur web lors d'une visite ultérieure.Les cookies enregistrent des informations sur les préférences en ligne des visiteurs de nos sites web et nous permettent d'améliorer les interactions avec ce visiteur.Il existe une différence entre les cookies de session et les cookies persistants.

Les cookies de session servent à attribuer des informations stockées sur le serveur lors d'une visite particulière de nos sites web (par exemple boutique en ligne) de façon unique à vous ou votre navigateur Internet (par exemple pour mémoriser les articles ajoutés dans le panier d'achat).Votre navigateur web supprime les cookies de session quand vous fermez le navigateur.

Les cookies persistants sont utilisés pour enregistrer les paramètres par défaut de votre navigateur (par exemplela langue du site web) sur plusieurs visites de notre site, par exemple après la fermeture du navigateur, ou pour permettre la connexion automatique.Les cookies persistants n'expirent que par les paramètres de votre navigateur (par exemple un mois après votre dernière visite).En utilisant nos sites web, vous consentez à l'utilisation de cookies permanents.

Vous pouvez aussi supprimer des cookies de session ou des cookies persistants dans votre navigateur à tout moment et désactiver le stockage de cookies supplémentaires dans les paramètres de votre navigateur.Veuillez noter néanmoins que la désactivation des cookies peut gêner certaines fonctionnalités de nos sites web.

Les balises de pixel (aussi appelées pixels de suivi, balises web, gifs transparents ou gifs invisibles) sont des petits éléments graphiques, invisibles pour le visiteur, téléchargés par votre navigateur web lorsque vous visitez nos sites web.Quand votre navigateur ouvre la balise de pixel, les fichiers journaux du serveur correspondant l'enregistrent et notent des informations particulières (par exemple la date et l'heure de vite du site web ou des données particulières concernant votre appareil, telles que la résolution d'écran ou l'adresse IP).

10. Bases légales de traitement

La base légale de notre traitement des données personnelles est régi par l'Article 13(2) (a) du DPA (traitement en liaison directe avec la conclusion ou l'accomplissement d'un contrat, conformément à l'Article 6(1) (b) du RGPD UE) et l'Article 13(1) du DPA (consentement de la personne concernée ou obligation légale de traitement, conformément à l'Article 6(1) (a) du RGPD UE).

Nous nous réservons le droit de protéger nos propres intérêts en conservant le nom, le prénom, l'adresse ainsi que l'adresse e-mail de la personne concernée avec les données personnelles entourant les circonstances du dossier individuel conformément à l'Article 13(1) du DPA (correspondant à l'Article 6(1) (f) du RGPD UE), dans les cas où nous prévoyons de refuser la conclusion ultérieure de contrat avec des personnes concernées suite à un abus, un défaut de paiement ou autres raisons légitimes.

Tout traitement de vos données par d'autres affiliés est aussi soumis à l'Article 13(1) du DPA (correspondant à l'Article 6(1) (f) du RGPD UE).

11. Vos droits

Chaque personne concernée peut demander la possibilité de savoir si et quels types de données la concernant sont traités (droit de confirmation, droit d'accès).

À votre demande :

-      Nous interdirons ou interdirons partiellement le traitement des données personnelles (droit de révocation de votre consentement au traitement de données personnelles non essentielles, droit à l'oubli).Nous transmettrons de plus votre demande d'oubli aux tiers à qui nous avons précédemment transmis vos données.

-      Nous corrigerons les données personnelles correspondantes (droit de rectification).

-      Nous limiterons le traitement des données personnelles correspondantes (droit à une limitation du traitement, dans ce cas nous n'enregistrerons vos données ou ne les utiliserons que pour la protection de nos droits dans le cadre de la loi ou des droits d'une autre personne).

-      Vous devrez recevoir les données personnelles correspondantes dans une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine (droit à la portabilité des données).

Si vous souhaitez faire une demande d'exercice d'un des droits détaillés dans cette section, si par exemple vous ne souhaitez plus recevoir de lettres d'actualités par e-mail ou supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction appropriée du message qui vous a été envoyé par e-mail ou contactez notre délégué à la protection des données ou un salarié dans la cadre de la section 2 (contact).

Si nous n'acceptons pas votre demande, nous vous avertirons des motifs correspondants.Nous pouvons avoir par exemple des bases raisonnables pour refuser la suppression si vos données sont toujours nécessaires dans le cadre de la finalité d'origine (par exemple si vous recevez toujours un service de notre part), si le traitement est essentiel conformément aux clauses juridiques obligatoires (par exemple règles de comptabilité obligatoires) ou si nous avons un intérêt supérieur (comme dans le cas d'un litige avec la personne concernée).

Si nous pouvons citer un intérêt puissant au traitement de vos données personnelles, vous avez néanmoins le droit de contester leur traitement, à condition que votre situation particulière conduise à un équilibre d'intérêt différent de celui des autres personnes concernées (droit d'objection).Ce peut être le cas par exemple si vous êtes une personne au profil public ou si le traitement est susceptible de conduire à un risque d'acte malveillant d'un tiers sur votre personne.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de supervision, telle que votre pays de résidence ou Juice (droit de dépôt de plainte).

12. Loi et juridiction applicables

La présente Politique de confidentialité et les accords conclus basés sur ou en association avec cette Politique de confidentialité sont soumis à la loi Suisse sauf si la loi d'un autre état s'impose.Le tribunal de juridiction est celui du siège social de Juice, dans la mesure ou un autre tribunal compétent n'en décide pas autrement.